Conditions Générales de Vente

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 En visitant notre site et /ou nous achetant quelque chose, vous vous engagez dans notre "Service" et consentez à être liés par les conditions générales suivantes ("des CGV", "des Termes"), y compris les conditions générales supplémentaires et politiques référencées en ceci et/ou disponible par le lien hypertexte. Ces CGV s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris sans restriction les utilisateurs qui sont des vendeurs, des clients, des marchands et / ou des contributeurs au contenu.

S'il vous plaît, lisez ces CGV attentivement avant accès ou utilisation de notre site Web. En ayant accès ou en utilisant n'importe quelle partie du site, vous consentez à être liés par ces CGV Si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les conditions générales de cet accord, donc vous ne pouvez pas avoir accès au site Web ou utiliser aucun des services. Si on considère ces CGV comme une offre, l'acceptation est expressément limitée à ces Mandats de service.

 N'importe quelles nouvelles caractéristiques ou outils qui sont ajoutés au magasin actuel seront aussi soumis aux CGV. Vous pouvez passer en revue la version la plus actuelle des  à tout moment à cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, changer ou remplacer n'importe quelle partie en postant des mises à jour et-ou changement à notre site Web. C'est votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour des changements. La continuation de l’utilisation du site Web après l’ajout   de n'importe quels changements constitue l'acceptation de ceux-ci.

 Notre magasin est accueilli sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

  SECTION 1 - TERMES DE MAGASIN EN LIGNE


En acceptant ces Conditions d'utilisation, vous nous informez que vous êtes au moins à l'âge de majorité dans votre état ou province de résidence, et vous nous avez donné votre consentement de permettre à n'importe laquelle de vos personnes à charge mineures d'utiliser ce site.
Vous ne pouvez utiliser nos produits dans aucun but illégal ou non autorisé, dans l'utilisation du Service, d’enfreindre n'importe quelles lois dans votre juridiction (incluant, mais non limité aux lois sur le droit d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers ou virus ou de code d'une nature destructive.
Une infraction ou une violation de n'importe lequel des Termes aboutiront à une terminaison immédiate de vos Services.

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES


Nous nous réservons le droit de refuser le service à quelqu'un pour une raison quelconque à tout moment.
Vous comprenez que les informations vous concernant (n’incluant pas les informations de carte de crédit), peut être transféré non cryptées et impliquer des transmissions (a) sur des réseaux divers ; et (b) être changées pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur des réseaux.
Vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter n'importe quelle partie du Service, l'utilisation du Service, ou l'accès au Service ou n'importe quel contact sur le site Web par lequel on fournit le service, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour la commodité seulement et ne limiteront pas ou affecteront  autrement ces Termes 

 

 SECTION 3 - EXACTITUDE, PERFECTION ET ACTUALITE DES INFORMATIONS;

Nous ne sommes pas responsables si les informations rendues disponibles sur ce site ne sont pas précises, complètes ou actuelles.Nous fournissons ce site pour des informations générales seulement et il ne devrait pas être utilisé comme la base unique pour prendre des décisions sans consulter les sources principales, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. La confiance apportée à ce site est à votre propre risque.

Ce site peut contenir certains historiques d’information. Des informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et utilisées uniquement pour vous-même . Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour n'importe quelles informations sur notre site. Vous reconnaissez que c'est votre responsabilité de contrôler les changements sur notre site

   SECTION 4 - MODIFICATIONS DES SERVICES ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont sujet à changement sans avertissement.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou cesser le Service (ou n'importe quelle partie) sans avertissement préalable.
Nous ne vous serons pas assujettis ou à n'importe quel tiers pour aucune modification, les changements de prix, la suspension ou la cessation du Service.

 

 

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES 

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne par le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont soumis aux retours ou échanges seulement selon notre Politique de Retour.
Nous avons fait tous les efforts pour montrer aussi précisément que possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent au magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage de n'importe quelle couleur de votre moniteur informatique sera précis.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de n'importe quels produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou la tarification des produits sont sujet au changement à n'importe quel moment sans avertissement, à notre seule discrétion . Nous nous réservons le droit de cesser n'importe quel produit à tout moment. N'importe quelle offre de n'importe quel produit ou service fait sur ce site est nulle là où c’est interdit.

 

 

SECTION 6 - EXACTITUDE DE FACTURATION ET INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser n'importe quelle commande que vous placez avec nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler des quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes placées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et /ou les commandes qui utilisent la même facturation et/ou la même adresse de livraison. Au cas où nous faisons un changement ou annulons une commande, nous pouvons essayer de vous le notifier en entrant en contact avec vous par courrier électronique et-ou l'adresse de facturation / le numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été faite. Nous nous réservons le droit de limiter ou interdire des commandes qui, dans notre jugement unique, nous semblent être issues de négociants, revendeurs ou distributeurs.

Vous consentez à fournir des informations précises et complètes pour tous les achats faits à notre magasin. Vous consentez à promptement mettre à jour votre compte et toute information, y compris votre adresse électronique et numéros de carte de crédit et des dates d'expiration, pour que nous puissions réaliser vos transactions et vous contacter comme nécessaire.

Pour plus de détail, consultez notre Politique de Retours.

LA SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

Nous ne pouvons vous fournir l'accès aux outils tiers sur lequel nous n’avons pas de contrôle. Vous reconnaissez et êtes d’accord que nous fournissons l'accès à de tels outils "tel quel" et "comme disponible" sans aucune garantie, représentations ou les conditions de n'importe quelle sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité dépendant à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.
N'importe quelle utilisation par vous d'outils facultatifs offerts par le site est entièrement à votre propre risque et discrétion et vous devriez vous assurer que vous êtes familiers et approuvez les termes sur lesquels le fournisseur (s) tiers pertinent fournit aux outils.
Nous pouvons aussi, dans l'avenir, offrir de nouveaux services et-ou des caractéristiques par le site Web (incluant, la sortie de nouveaux outils et des ressources). De telles nouvelles caractéristiques et-ou services seront aussi soumises à ces Mandats de service.

 SECTION 8 - LIENS TIERS

Certains contenus, des produits et des services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériels de tiers.
Des liens tiers sur ce site peuvent vous diriger aux sites Web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables d'examiner ou d’évaluer le contenu ou l'exactitude et nous ne garantissons et n'aurons pas de responsabilité d'aucuns matériels tiers ou sites Web, ou d'autres matériels, des produits, ou les services de tiers.
Nous ne sommes pas responsables d'aucun mal ou dégâts liés à l'achat ou à l'utilisation de marchandises, des services, des ressources, du contenu, ou des autres transactions faites en relation avec des sites Web tiers. Passez s'il vous plaît en revue soigneusement les politiques du tiers et ses pratiques et assurez-vous que vous les comprenez avant que vous ne vous engagiez dans une transaction.  Les plaintes, les réclamations, les préoccupations, ou les questions quant aux produits tiers devraient être adressés au tiers

 SECTION 9 - COMMENTAIRES D'UTILISATEUR, RETOUR D'INFORMATION ET AUTRES REMARQUES 


Si, à notre demande, vous envoyez certaines remarques spécifiques ou vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans, ou autres, que ce soit en ligne, par le courrier électronique, par le courrier postal, ou autrement , vous reconnaissez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction d'édition, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser par n’importe quel moyen n'importe quels commentaires que vous nous expédiez . Nous sommes et ne serons pas dans l’obligation (1) de payer une compensation pour n'importe quels commentaires ; ou (2) de répondre à n'importe quels commentaires.

Nous pouvons à notre seule discrétion contrôler, éditer ou enlever du contenu que nous jugerions illégal, offensif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle de n'importe quelle partie ou ces Conditions d'utilisation.

 

LA SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

La fourniture d'informations personnelles au magasin est dirigée par notre Politique de Vie privée. Voir notre Politique de Vie privée.

 LA SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

De temps en temps il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent toucher aux descriptions de produits, à la tarification, aux promotions, aux offres spéciales, aux frais d’expédition et de transport, aux temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger n'importe quelles erreurs, inexactitudes ou omissions et changer ou mettre à jour des informations ou annuler des commandes si n'importe quelles informations dans le Service ou sur n'importe quel site Web lié sont imprécises , à tout moment sans préavis (incluant après que vous avez soumis votre commande.

Nous n'entreprenons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier des informations dans le Service ou sur n'importe quel site Web lié, y compris sans restriction, des informations tarifaires, sauf comme exigé conformément à la loi. Aucune date de mise à jour indiquée ne peut être prise en compte pour les mises à jour.

LA SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES


En plus d'autres interdictions comme exposées dans les Conditions de vente, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) pour n'importe quel but illégal; (b) pour solliciter d’autres personnes à participer à n'importe quels actes illégaux; (c) pour violer n'importe quels règlements internationaux, fédéraux, provinciaux ou d'état, règles, des lois, ou des ordonnances locales; (d) pour empiéter ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de personnes tiers; (e) pour harceler, pour abuser, pour insulter, pour nuire, pour diffamer, calomnier, dénigrer, intimider, ou établir des distinctions basées sur le genre, l'orientation sexuelle, la religion, l'appartenance ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale, ou l'incapacité ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) Télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui affectera la fonctionnalité ou l'opération du Service ou de n'importe quel site Web lié, d'autres sites Web, ou Internet; (h) pour collecter ou tracer les informations personnelles ou autres; (i) pour spammer, phishing, ou autre; (j) pour n'importe quel but obscène ou immoral; ou (k) pour interférer ou contourner les caractéristiques de sécurité du Service ou n'importe quel site Web lié, d'autres sites Web, ou Internet. Nous nous réservons le droit de terminer votre utilisation du Service ou n'importe quel site Web lié pour violation de n'importe laquelle des utilisations interdites.

LA SECTION 13 - DÉMENTI DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


Nous ne garantissons pas, que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, garantie ou sans erreur.
Nous n'assurons pas que les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du service seront précis ou fiables.
Vous reconnaissez que de temps en temps nous pouvons enlever le service pendant les périodes indéfinies de temps ou annuler le service à tout moment, sans avertissement.

Vous reconnaissez expressément que votre utilisation de, ou l'incapacité d'utiliser, le service est à votre risque unique. Le service et tous les produits et les services livrés à vous par le service sont (sauf si expressément exposés par nous) fournis ' comme tel et ' comme disponible ' pour votre utilisation, sans aucune garanties ou conditions de n'importe quelle sorte, express ou impliqué, y compris toutes les garanties impliquées ou les conditions de valeur commerciale, la qualité commercialisable, l'adaptation à un besoin particulier, la durabilité, le titre et la non-infraction.

 En aucun cas « Ambiance-Bouddha», ou quelque personne qui soit rattachée au site, de façon directe ou indirecte ne peut considérer être responsable de n'importe quelle blessure, perte,  désagrément, ou n'importe quels dégâts directs, indirects, fortuits, punitifs, spéciaux, ou consécutifs de n'importe quelle sorte, y compris, des profits sans restriction perdus, le revenu perdu, la perte de données, les coûts de remplacement, ou n'importe quels dégâts semblables, si de façon fortuite, par négligence, par responsabilité stricte ou autrement, résultant de votre utilisation de n'importe lequel du service ou n'importe quels produits procurés par nous-même, ou pour une autre réclamation liée en aucune façon à votre utilisation du service ou de n'importe quel produit, y compris, mais pas limité à, n'importe quelles erreurs ou omissions dans n'importe quel contenu, ou n'importe quelle perte ou dégâts de n'importe quelle sorte encourue en conséquence. Même si informé de leur possibilité. Parce que quelques états ou juridictions ne permettent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dégâts consécutifs ou fortuits, dans de tels états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée à la mesure maximale autorisée par la loi.

 

SECTION 14 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’exempter « Ambiance-Bouddha» ainsi que toute personne rattachée au site, les sous-traitants, les fournisseurs, de n'importe quelle réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocats raisonnables, faits par n'importe quel tiers en raison ou découlant de votre infraction de ces Conditions d'utilisation ou les documents qu'ils incorporent par référence, ou votre violation de n'importe quelle loi ou les droits de tiers.

 

SECTION 15 - INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Au cas où n'importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est déterminée à être illégale, vide ou inapplicable, une telle disposition sera néanmoins exécutoire à la mesure la plus pleine permise selon la loi applicable et on considérera la partie inapplicable coupée de ces Conditions Générales de Vente, une telle détermination n'affectera pas la validité et la force des autres dispositions restantes

LA SECTION 16 - TERMINAISON


Les obligations et le passif des partis encourus avant la date de terminaison réchapperont de la terminaison de cet accord pour tous les buts.
Ces Conditions d'utilisation sont efficaces jusqu'à ce que terminées par vous ou par nous. Vous pouvez terminer ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous notifiant que vous ne voulez plus utiliser nos Services, ou quand vous cessez d'utiliser notre site.
Si dans notre jugement unique vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez laissé tomber, respecter n'importe quel terme ou disposition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons aussi terminer cet accord à tout moment sans avertissement et vous resterez responsables de tous les montants dûs jusqu'à et incluant la date de terminaison; et-ou peut en conséquence nier que vous avez accès à nos Services (ou n'importe quelle partie à de cela).

 

LA SECTION 17 - ACCORD ENTIER

L'échec d'entre nous pour exercer ou faire respecter n'importe quel droit ou disposition de ces Conditions Générales de Vente ne constituera pas une renonciation à un tel droit ou sa fourniture.
Ces Mandats de service et n'importe quelles politiques ou les règles d'exploitation affichées par nous sur ce site ou à l'égard du Service constituent l'accord entier entre vous et nous et dirigent votre utilisation du Service, remplaçant n'importe quels accords antérieurs, communications ou propositions, orales ou écrites, entre vous et nous (incluant, mais non limité à, n'importe quelles versions antérieures des Mandats de service).
N'importe quelles ambiguïtés dans l'interprétation de ces Mandats de service ne seront pas interprétées contre le parti d'élaboration.

 

 SECTION 18 - LOI GOUVERNANTE

Ces Mandats de service et n'importe quels accords séparés par lequel nous vous fournissons des Services seront dirigés par et interprétés conformément aux lois en vigueur en France.

 

SECTION 19 – CHANGEMENT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez passer en revue la version la plus actuelle des Conditions Générales de Vente à tout moment à cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre propre jugement, de mettre à jour, changer ou remplacer n'importe quelle partie de ces CGV en affichant des mises à jour et changements sur notre site Web. C'est votre responsabilité de vérifier notre site Web périodiquement de tout changements. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site Web ou le Service après toute modification constitue l'acceptation de ces changements.

 

Pour toute question relative à ces CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, merci de nous contacter via notre formulaire.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ARTICLE 1 - Champ d'application

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par TRUC FUTE (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet ”Truc futé.com". Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

 

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet ”Truc futé.com” sont les suivants :

 

  • DESCRIPTION DES PRODUITS

 

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet ”Truc futé.com”.

 

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

 

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

 

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ”Truc Futé.com” ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

 

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

 

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

 

  • ”Le Fondespierre 277 Chemin du Pioch Viala”
    ” 34160”
    ” Castries”


Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet ”ambiance-bouddha.com” et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet ”ambiance-bouddha.com”.

 

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

 

  • 582 route de Saint Christol
  • Villa 2
  • 34160 BOISSERON

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet ”…………”.

 

Les Produits présentés sur le site Internet ”ambiance-bouddha.com”. sont proposés à la vente pour les territoires suivants : ”Monde Entier”.

 

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.

 

Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet ”ambiance-bouddha.com” à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

 

ARTICLE 2 – Commandes

 

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet ”ambiance-bouddha.com” les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

 

  • Description du processus de passation et de validation de la commande, de confirmation de ladite commande et de paiement.

 

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

 

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur, par courrier électronique, et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix et/ou et après encaissement par celui-ci de l'intégralité de l'acompte dû.

 

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

 

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

 

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

 

Toute commande passée sur le site internet ”ambiance-bouddha.com” constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

 

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet ”ambiance-bouddha.com”.

 

Si les commandes sont limitées

 

Le Vendeur n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet ”ambiance-bouddha.com”  à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

 

Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes et comportant plus de 10 articles identiques.

 

Si une commande ne peut être honorée qu'à partir d'un certain montant ou d'une certaine quantité :

 

Aucune commande d'un montant inférieur à 1 euros TTC ou portant sur une quantité de produits inférieure à 1 ne pourra être acceptée.

 

Les éventuelles modifications de la commande par le Client ne pourront être prises en compte par le Vendeur que dans la limite de ses possibilités et à condition d'être notifiées par courrier électronique  au Vendeur ….. jours au moins avant la date prévue pour l'expédition de la commande.

 

Dans l'hypothèse où ces modifications ne pourraient être acceptées par le Vendeur, les sommes versées par le Client lui seront restituées dans un délai maximum de 10 jours à compter de la notification de l'impossibilité d'accepter les modifications demandées par le Client (à moins que celui-ci ne préfère bénéficier d'un avoir).

 

Si un acompte est versé à la commande :

 

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de …. jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, l'acompte versé à la commande, tel que défini à l'article “ Conditions de paiement ” des présentes Conditions Générales de Vente sera de plein droit acquis au Vendeur et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.

 

Si aucun acompte n'a été versé à la commande :

 

En cas d'annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Vendeur moins de 3 jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Produits commandés, pour quelque raison que ce soit hormis l'exercice du droit de rétractation ou la force majeure, une somme correspondant à 30 % du montant total de l'achat sera acquise au Vendeur et facturée au Client, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.

 

ARTICLE 3 - Tarifs

 

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet ”ambiance-bouddha.com”, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.

 

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet ”ambiance-bouddha.com”.

 

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet ”Trucfuté.com”, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet Trucfuté.com et calculés préalablement à la passation de la commande.

 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

 

D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée de 1 mois, à compter de leur date d'établissement.

 

La commande sur devis n'est considérée comme acceptée qu'après le versement d'un acompte de 30% du montant de la commande.

 

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la réception du paiement.

 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

 

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
  • par Paypal

 

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole «  SSL »

 

 

 

 

 

 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur.

 

En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.

 

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

 

ARTICLE 5 - Livraisons

 

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine (et dans les pays suivants :Monde Entier) dans un délai d'expédition indiqué sur la fiche Produit auquel s'ajoute le délai de traitement et d'acheminement à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet ”Trucfuté.com”.

 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

 

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

 

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

 

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation.

 

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Si les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant :

Attention :

En application de l'ordonnance du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation, lorsque le vendeur se chargera de l'acheminement du bien vendu, le risque de perte ou de détérioration de ce bien ne sera transféré au consommateur qu'au moment où ce dernier en prendra physiquement possession (C. consom. art. L 216-4). Selon les règles actuelles de droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls de leur propriétaire, qui est la plupart du temps le client (C. civ. art. 1196, 1344-2 et 1624 ; C. com. art. L 132-7). En matière de contrat conclu à distance, la Cour de cassation avait déjà jugé que le vendeur qui a confié la livraison d'un bien à un transporteur est seul responsable à l'égard du client lorsque le bien a été perdu lors du transport (Cass. 1e civ. 13-11-2008 n° 07-14.856 : RJDA 10/09 n° 838). La solution vaut désormais pour toutes les ventes conclues par un consommateur. Le report du transfert des risques à la date de mise en possession comporte néanmoins une exception : le risque sera transféré au consommateur lors de la remise du bien au transporteur lorsque celui-ci aura été chargé du transport par le consommateur et que le choix n'aura pas été proposé par le professionnel (art. L 216-5).

 

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur, dès lors qu'il a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserves.

 

Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

 

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Si les livraisons peuvent également avoir lieu en magasin :

 

 

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés.

 

Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler par courrier électronique, toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment).

 

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

 

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).

 

ARTICLE 6 - Transfert de propriété - Transfert des risques

 

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

 

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

 

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 30 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

 

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet ”Trucfuté.com” , auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

 

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

 

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 10 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

 

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garantie

 

Les Produits vendus sur le site Internet ”Trucfuté.com” sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

 

  • de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

 

  • de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

 

dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).

 

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :  

- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur ;

-  peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les six mois suivant la délivrance du Produit. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

 

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit.Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.

 

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de ……jours  à compter de la livraison des Produits ou l'existence des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).

Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.

 

Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.

 

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par virement Paypal.

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
  • en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

 

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

 

Si une garantie contractuelle est prévue :

 

Les Produits achetés sur le site internet ”Trucfuté.com” peuvent bénéficier, outre les garanties légales de conformité et des vices cachés d'une garantie contractuelle payante comme indiqué au descriptif de chaque Produit concerné, selon les termes, conditions et tarifs figurant en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Contrat de Garantie).

 

Les garanties contractuelles couvrent ”Enumération des garanties contractuelles” à l'exclusion de ”Enumération des situations non visées par les garanties contractuelles”.

 

Le cas échéant, le Produit acquis, bénéficie également d'une garantie commerciale constructeur (se référer aux conditions de la garantie constructeur éventuellement fournie dans l'emballage dudit Produit).

 

ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

 

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

 

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

 

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet ”Trucfuté.com” a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

 

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

 

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet ”Trucfuté.com”.

 

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

 

Le contenu du site internet ”Trucfuté.com” est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

En outre, Le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.

 

Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

ARTICLE 11 - Imprévision

 

Les Parties ont convenu, dans le cadre des dispositions de l'article 1195 du Code civil, qu'un changement de circonstances ”Indiquer les caractéristiques du changement de circonstances : par exemple, financier ou économique ou matériel,... entourant la conclusion d'une opération de vente des produits du Vendeur soumise aux présentes Conditions Générales de Vente et ayant pour conséquence Par exemple ,d'entraîner une augmentation d'une hausse du prix de “X” euros sera intégralement assumé par le Client quand bien même ces risques rendraient l'exécution de ses obligations excessivement onéreuse pour  le Client , tous les autres risques étant assumés par l'autre Partie.

 

Cependant, si le changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat était définitif ou perdurait au-delà de 1 mois, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article «Résolution pour Imprévision».

 

ARTICLE 12 - Exécution forcée en nature

 

En cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance dispose du droit de requérir l'exécution forcée en nature des obligations découlant des présentes. Par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, le créancier de l'obligation pourra poursuivre cette exécution forcée après une simple mise en demeure, adressée au débiteur de l'obligation par lettre recommandée avec accusé de réception demeurée infructueuse, quelles qu'en soient les circonstances et quand bien même il existerait une disproportion manifeste entre son coût pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.

 

Il est rappelé qu'en cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à ses obligations, la Partie victime de la défaillance pourra, conformément aux dispositions de l'article 1222 du Code civil, 10 jours après l'envoi d'une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, faire exécuter lui-même l'obligation par un tiers, aux frais de la Partie défaillante, pour autant que le coût soit raisonnable et conforme aux pratiques du marché, sans qu'une autorisation judiciaire soit nécessaire à cet effet, étant que la Partie victime de la défaillance pourra également, à son choix, demander en justice que la Partie défaillante avance les sommes nécessaires à cette exécution.

 

ARTICLE 13 - Exception d'inexécution

 

Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, chaque Partie pourra refuser d'exécuter son obligation, alors même que celle-ci est exigible, si l'autre Partie n'exécute pas la sienne et si cette inexécution est suffisamment grave, c'est-à-dire, susceptible de remettre en cause la poursuite du contrat ou de bouleverser fondamentalement son équilibre économique. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie défaillante de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par la Partie victime de la défaillance indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que la Partie défaillante n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

 

Cette exception d'inexécution pourra également être utilisée à titre préventif, conformément aux dispositions de l'article 1220 du Code civil, s'il est manifeste que l'une des Parties n'exécutera pas à l'échéance les obligations qui lui incombent et que les conséquences de cette inexécution sont suffisamment graves pour la Partie victime de la défaillance.

 

Cette faculté est utilisée aux risques et périls de la Partie qui en prend l'initiative.

 

La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par la Partie présumée défaillante de la notification de l'intention de faire application de l'exception d'inexécution préventive jusqu'à ce que la Partie présumée défaillante exécute l'obligation pour laquelle un manquement à venir est manifeste, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.

 

Si l'empêchement était définitif ou perdurait au-delà de 30 jours, les présentes seraient purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations.

 

ARTICLE 14 - Force majeure

 

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

 

La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

 

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours.

 

Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif  ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article «Résolution pour force majeure».

 

Pendant cette suspension, les parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.

 

ARTICLE 15 - Résolution du contrat

 

15-1- Résolution pour imprévision

 

La résolution pour l'impossibilité de l'exécution d'une obligation devenue excessivement onéreuse ne pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, intervenir que 10 jours après l'envoi d'une mise en demeure déclarant l'intention d'appliquer la présente clause notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

 

15-2 - Résolution pour inexécution d'une obligation suffisamment grave

 

La Partie victime de la défaillance pourra, nonobstant la clause Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations figurant ci-après, en cas d'inexécution suffisamment grave de l'une quelconque des obligations incombant à l'autre Partie, notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception  à la Partie Défaillante, la résolution fautive des présentes, 10 jours après l'envoi d’une mise en demeure de s'exécuter restée infructueuse, et ce en application des dispositions de l'article 1224 du Code civil.

 

15-3 - Résolution pour force majeure

 

Il est convenu expressément que les parties peuvent résoudre de plein droit le présent contrat, sans sommation, ni formalité.

 

15-4 - Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations

 

Attention : La clause résolutoire doit préciser les engagements dont l'inexécution entraînera la résolution du contrat, qu'il convient de lister dans la clause résolutoire elle-même (article 1225 du Code civil). Elle ne peut être mise en œuvre qu'après une mise en demeure, mentionnant expressément la clause résolutoire, et demeurée infructueuse, étant précisé que les parties peuvent convenir dans leur contrat, que la mise en demeure résulterait du seul fait de l'inexécution (article 1344 du Code civil).

 

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations suivantes :

Par exemple, le non-paiement à l'échéance des services commandés par le Client

 visées aux articles du présent contrat, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.

 

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l'inexécution de l'obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.

 

15-5 - Dispositions communes aux cas de résolution

 

Il est expressément convenu entre les Parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil.

 

Les prestations échangées entre les Parties depuis la conclusion du contrat et jusqu'à sa résolution ne pouvant trouver leur utilité que par l'exécution complète de celui-ci, elles donneront lieu à restitution intégrale.

 

ARTICLE 16 - Droit applicable - Langue

 

Attention : Le contrat conclu entre un consommateur et un professionnel peut être soumis à la loi d'un Etat non membre de l'Union européenne mais ce choix ne doit pas priver le consommateur de la protection accordée par les règles impératives du droit communautaire transposées en droit interne lorsque ce contrat présente un lien étroit avec le territoire d'un Etat membre.

L'ordonnance du 14 mars 2016 n° 2016-301 relative à la partie législative du code de la consommation institue une présomption identique de lien étroit entre le contrat et un Etat membre dans les cas suivants, notamment (art. L231-1), cette liste étant non limitative :

le contrat a été conclu dans l'Etat membre du lieu de résidence habituelle du consommateur ; le professionnel dirige son activité vers le territoire de l'Etat membre où réside le consommateur, sous réserve que le contrat entre dans le cadre de cette activité ; le contrat a été précédé dans cet Etat membre d'une offre spécialement faite ou d'une publicité et des actes accomplis par le consommateur nécessaires à la conclusion de ce contrat ; le contrat a été conclu dans un Etat membre où le consommateur s'est rendu à la suite d'une proposition de voyage ou de séjour faite, directement ou indirectement, par le vendeur pour l'inciter à conclure ce contrat.Le fait qu'un commerçant ait tourné son activité vers un Etat membre permet aussi de déterminer la juridiction nationale compétente pour connaître d'un litige intracommunautaire relatif à un contrat conclu par un consommateur (Règl. 44/2001 du 22-12-2000 art. 15, § 1-c).Pour l'application de ce texte, il a été jugé que la seule utilisation d'un site internet par le commerçant ne suffit pas pour considérer qu'il dirige son activité vers l'Etat membre du consommateur qui effectue un achat par l'intermédiaire de ce site (CJUE 7-12-2010 aff. 585/08 et 144/09 : RJDA 2/11 n° 205). D'autres indices sont nécessaires, par exemple la rédaction du site en une langue autre que celle du commerçant.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

ARTICLE 17 - Litiges

 

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

 

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet « Trucfuté.com » ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

 

ARTICLE 18 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet « …… » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

 

ANNEXE I - Dispositions relatives aux garanties légales

 

Article L217-4 du Code de la consommation :

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L217-5 du Code de la consommation :

 

  • Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèleprésenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L217-12 du Code de la consommation :

 

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation :

 

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

 

Article 1641 du Code civil :

 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

 

Article 1648 alinéa 1er du Code civil :

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

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